La Société d'habitation du Québec favorise la mise sur pied d'associations de locataires et reconnaît le caractère autonome de leurs activités. Les locataires sont libres de choisir leur mode d'organisation ainsi que les objectifs de leur association dans le respect des lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Charte des droits et libertés.

TYPES DE COMITÉ

Les locataires peuvent être représentés par :

• Un comité regroupant les locataires d'un immeuble administré par l'Office;
• Un comité regroupant les locataires de plusieurs immeubles administrés par l'Office.

FINANCEMENT

L'Office reconnaît et finance les comités de locataires du programme HLM public à raison de 15$ par année par logement. Cette subvention devra être utilisée à l'usage principal et dans l'intérêt commun des locataires représentés par le comité.

CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CRÉATION D'UN COMITÉ

• Tous les locataires de l'Office devant être représentés par le comité devront être invités à l'assemblée de sa fondation. L'Office sera aussi invité;
• Le quorum de cette assemblée est fixé à 10 % des locataires ou, dans les offices de moins de 50 locataires, à cinq (5) locataires;
• Le comité n'est pas tenu d'être légalement constitué.

CONDITIONS À RESPECTER LORS DU FONCTIONNEMENT

• Le comité devra adopter des règlements généraux assurant son bon fonctionnement et s'y conformer;
• Annuellement, le comité devra soumettre à l'Office des états financiers et des prévisions budgétaires adoptés lors de l'assemblée de ses membres et permettre, sur demande, la vérification des pièces justificatives ou copies de celles-ci;
• Les comités peuvent accumuler un surplus budgétaire. Celui-ci ne peut cependant pas excéder 50 % de la subvention annuelle.

RÔLE DU COMITÉ

Les tâches du comité s'inscriront à l'intérieur des domaines suivants :

• Voir au bien-être et à l'amélioration de la qualité de vie des locataires;
• Représenter et défendre les intérêts et les droits des locataires;
• Favoriser la participation et la prise en charge des locataires dans la gestion des HLM;
• Offrir des services récréatifs, d'entraides, éducatifs, culturels et sociaux;
• Élire les représentants des locataires au comité consultatif de résidant ou aux comités de secteur, lorsque cela est applicable;
• Pouvoir organiser l'assemblée d'élection des deux représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de l'Office, lorsqu'il existe un comité de locataires regroupant l'ensemble des locataires de l'office ou un regroupement de tous les comités reconnus par l'Office.

Un comité de locataires peut également décider d'ouvrir ses activités et ses services à l'ensemble de la communauté avoisinante.

RÔLE DE L'OFFICE

L'Office fournit le soutien et l'information nécessaires au fonctionnement des comités de locataires. De façon plus précise, il verse la subvention à laquelle à droit le comité des locataires en vertu des modalités de financement de la directive sur la participation des locataires;

L'Office fournit aussi le soutien nécessaire à l'assemblée d'élection des deux représentants des locataires et, s'il le souhaite, peut y assister à titre d'observateur.