L'Office doit procéder à la création d'un comité consultatif de résidants (CCR) composé d'un nombre minimal de trois membres et d'un maximum de 25 membres. Voir le «Petit journal du CCR
INFO.CCR.avril08

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Ce comité est formé :

• Des deux locataires élus à titre d'administrateurs de l'Office;
• Des membres nommés par les comités de locataires, ou à défaut, par l'Office

Sur demande du CCR, l'Office désigne un ou plusieurs représentants parmi ses employés. Ceux-ci ne sont toutefois pas membres du CCR.

FINANCEMENT

Au besoin, l'Office peut rembourser les frais de déplacement ainsi que les frais de garde des locataires lorsque ceux-ci assistent aux rencontres du CCR ou participent à d'autres activités du comité consultatif reconnues par l'Office. Celui-ci effectue le remboursement de ces frais en tenant compte de ses disponibilités budgétaires.

RÔLE DU COMITÉ CONSULTATIF DE RÉSIDANTS

Le comité consultatif de résidants (CCR) doit adopter des règles de fonctionnement qui lui permettront de réaliser pleinement son rôle, qui est de :

• Promouvoir la participation des personnes qui habitent ces logements aux activités à caractère social et communautaire mises en œuvre ou reconnues par l'office;
• Favoriser la vie associative;
• Faire les représentations qu'il juge utiles à l'Office sur toute question d'intérêt commun concernant l'entretien des immeubles, la qualité des services, leur accessibilité, les règlements d'immeubles, les choix budgétaires de l'Office et la planification des travaux majeurs d'amélioration et de modernisation;
• Faire des représentations sur toute matière relative au développement social et communautaire;
• Prévoir, en collaboration avec l'Office, un mécanisme de vote secret pour permettre aux locataires de se prononcer sur la présence des animaux en HLM. Lorsque les assemblées générales de locataires tiendront lieu de CCR, les locataires devront, lors de ces assemblées, s'entendre avec l'Office pour établir un mode de fonctionnement approprié pour effectuer cette consultation;
• Élaborer les modalités d'élection des deux représentants des locataires au conseil d'administration de l'Office. Ces modalités doivent prévoir une assemblée d'élection à laquelle sont invités à voter tous les locataires ou, dans les offices de 500 logements ou plus, les délégués représentant l'ensemble des locataires;
• Organiser l'assemblée d'élection des deux représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de l'Office. L'Office fournit le soutien et l'information nécessaire à cette assemblée et, s'il le souhaite, peut y assister à titre d'observateur.

AUTONOMIE DU COMITÉ CONSULTATIF DE RÉSIDANTS

À la suite de la première assemblée convoquée par l'Office, le CCR peut fonctionner de façon autonome, c'est-à-dire qu'il peut convoquer lui-même les rencontres du comité.
Toutefois si le CCR ne souhaite pas fonctionner de façon autonome, l'Office pourra convoquer lui-même le CCR à chacune de ses rencontres.