Office municipal d'habitation de Trois-Rivières

Contributions

L'Office municipal d'habitation, la Ville de Trois-Rivières et la Société d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des projets administrés (10 % par la Ville, 31 % par la Société d'habitation du Québec et 59 % par la Société canadienne d'hypothèques et de logement). En aucun cas, la durée d'une convention n'excède 50 ans; celle des nouvelles conventions est limitée à 35 ans. Sur un avis préalable de trois (3) mois, la Ville peut mettre fin au contrat si le pourcentage de contribution est augmenté par une modification à la loi et aux règlements.

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