Office municipal d'habitation de Trois-Rivières

Documents exigés

DOCUMENTS EXIGÉS

Pour faire une demande de logement, vous devez nous contacter au 819-378-5438. Nous vous ferons parvenir un formulaire par la poste. Vous pouvez aussi vous présenter au bureau de l'Office afin d'obtenir le formulaire.

Le formulaire complété est retourné à l'Office avec tous les documents requis. Vous pouvez obtenir auprès du personnel de l'Office les informations nécessaires pour bien compléter votre demande.

Si vous êtes locataires :

  • bail actuel ou reçu de loyer le plus récent ;
  • preuve de résidence pour une période d'au moins douze (12) mois consécutifs au cours des vingt-quatre (24) derniers mois. (Ex : baux, confirmation écrite des propriétaires,etc.);
  • factures d'électricité et de chauffage pour les douze (12) derniers mois, si vous avez à débourser pour ces services.

Si vous êtes propriétaires

  • contrat d'achat;
  • contrat d'hypothèque;
  • mise à jour du solde de l'hypothèque;
  • factures d'entretien;
  • contrat d'assurances;
  • comptes de taxes  municipales et scolaires;
  • factures d'électricité pour les douze (12) derniers mois.

Revenus

  • déclaration d'impôt provincial de l'année précédent la demande avec toutes les preuves de revenus requises (Ex : relevé 1, relevé 5,  TP4A(OAS), relevé 3);
  • bourse d'études du chef du ménage ou du conjoint s'il y a lieu;
  • preuve d'étudiant lorsque vous avez un enfant de 18 ans et plus, sinon sa déclaration d'impôt de l'année précédant la demande avec toutes les preuves de revenus requises;
  • solde de votre compte de caisse ou banque justifié par votre livret ou votre relevé mensuel;
  • déclaration de capital et/ou intérêts (reer, dépôt à terme, obligations d'épargne).

Documents légaux

  • déclaration de séparation ou jugement de divorce;
  • jugement pour garde d'enfants;
  • dans le cadre de victime de violence conjugale : attestation délivrée par un organisme officiel ;
  • attestation du patrimoine familial et de pension alimentaire;
  • carte de résident permanent (s'il y a lieu).

 Autres, s'il y a lieu

  • certificat médical complet récent de moins de deux ans (si problème de santé);
  • en cas de faillite personnelle nous fournir le « jugement de faillite »;
  • certificat d'immatriculation;
  • carte de réclamation médicaments (prestataire d'aide sociale).

Il est important de fournir tous les documents demandés, sinon il nous sera impossible de compléter votre dossier.

 

 

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