Chaque demande est évaluée par le comité de sélection. Un système de pondération permet d'attribuer des points à chacun des critères considérés dans l'évaluation tels que :

• condition économique du requérant, soit la pondération des revenus selon la composition du ménage et la pondération des biens (max.40 points);
• les frais de logement (max. 30 points);
• la qualité physique du logement occupé par le requérant : 25 points ou, dans le cas d'un ménage qui comprend une personne handicapée, 30 points ;
• l'état du surpeuplement du logement (max. 10 points);
• l'ancienneté de la demande (max. 10 points)
• chaque enfant mineur (5 points par enfant mineur);
• facteur psychosociaux (max. 10 points).

Ce système de points permet de classer chacune des demandes selon un ordre de priorité sur la liste d'admissibilité. Les demandes qui totalisent le plus grand nombre de points ont préséance.

Après la rencontre du comité de sélection, l'Office confirme par écrit l'inscription sur la liste d'admissibilité.

Le délai d'attente

Le délai d'attente pour obtenir un logement social peut varier de quelques mois à quelques années selon :

• le nombre de personne en attente;
• la catégorie de logement désirée;
• le pointage et le rang sur la liste;
• le nombre de logements disponibles;
• le territoire choisi.

Vous pouvez vérifier votre classement sur la liste d'admissibilité à l'aide de votre numéro de dossier.

Votre numéro de dossier : ce numéro sert d'identification pour donner accès à votre dossier. Ayez-le en main pour communiquer avec nous et gardez-le confidentiel c'est important.

Renouvellement de la demande

Une fois la demande déposée, vous devez renouveler votre demande de logement chaque année tant et aussi longtemps qu'un logement n'a pas été obtenu.

L'Office vous avisera par écrit le moment de renouveler votre demande. La date de renouvellement est le 30 novembre de chaque année.

Les requérants doivent maintenir leur dossier à jour et faire part de tout changement (adresse, téléphone, revenu, composition du ménage, etc.).

Un changement de situation peut augmenter ou diminuer le nombre de points alloués ou modifier le rang d'un requérant sur la liste d'admissibilité.

Attribution d'un logement

L'Office attribue un logement vacant à un requérant dans l'ordre de priorité établi par la liste d'admissibilité.

Nous vous contactons, en premier lieu, par téléphone pour une attribution de logement. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous rejoindre, nous vous avisons par écrit qu'un logement vous a été attribué. Un délai de sept (7) jours vous est alors accordé pour nous faire connaître votre approbation ou votre refus.

Si vous ne répondez pas ou si vous refusez le logement offert, une pénalité d'un an vous sera imposée. Par la suite, vous devrez à nouveau refaire une demande de logement.

Les conditions de location

La location des HLM est régie par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du gouvernement du Québec.

Le coût du loyer correspond à 25 % des revenus du ménage. Certains montants s'ajoutent pour l'électricité, le stationnement et l'usage d'un climatiseur, s'il y a lieu. Les locataires peuvent avoir droit, en cours de bail, à une réduction de loyer si leurs revenus diminuent.