Êtes-vous admissible?

On appelle « demandeur » toute personne qui formule une demande de logement à l'Office municipal d’habitation de Trois-Rivières.

AUTONOMIE

Le demandeur doit être autonome, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d'escalier de son immeuble en cas d'incendie.

LA CITOYENNETÉ

Le demandeur doit être Canadien ou résident permanent du Canada.

LA RÉSIDENCE

Le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières douze (12) mois consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.

N.B : Le critère de la résidence ne s'applique pas pour les femmes victimes de violence conjugale référées par des intervenants sociaux ou pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.

LES REVENUS

Les revenus bruts annuels de 2016 doivent être inférieurs ou égaux à :

1 personne ou couple

Couple de
65 ans et plus

2 ou 3 personnes
sauf couple

4 ou 5 personnes

6 personnes

21 000 $

Plus de
21 000 $ *

26 000 $

29 000 $

35 500 $

*Couple de 65 ans et plus dont les revenus dépassent 21 000 $ sera admissible en autant que ces revenus proviennent uniquement de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

BIENS POSSÉDÉS* (moins les dettes)

Composition du ménage

$ Biens possédés

Personne seule

30 000 $

Deux personnes et plus

40 000 $

*Ces biens peuvent être : un montant d’argent placé dans une caisse populaire, une banque, un trust ou des obligations d’épargne. Cela peut aussi être une propriété, un chalet, une automobile, etc.

DÉLAI D’INADMISSIBILITÉ

Un demandeur qui a déjà été locataire ne peut faire la demande de logement pour une période de 5 ans s’il a quitté son logement ou été évincé pour les causes suivantes :

  • Comportement;
  • Déguerpissement;
  • Retard dans le paiement du loyer depuis plus de 3 semaines ou retard fréquent;
  • Dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.

Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu.

VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE?

Veuillez consulter la section Autres alternatives aux HLM.