Votre bail constitue un contrat entre vous et l’OMHTR. Il contient tous les renseignements pertinents sur votre logement, vos droits et vos obligations.
Lors de la signature de votre bail, le Guide du locataire vous a été remis ainsi que plusieurs documents d'information. Il est très important de bien le conserver et de ranger les documents dans les rabats de la couverture du guide pour les retrouver facilement en cas de questions. Le Guide du locataire fait partie intégrante de votre bail.
Le Guide du locataire contient des renseignements généraux, ainsi que le règlement d'immeubles et des informations sur votre bail, le savoir-vivre en HLM et les politiques en vigueur.
Voici les documents qui vous ont été remis:
Partie 2 du formulaire obligatoire de bail de la Régie du logement.pdf
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
Tarification des bris à la clientèle - en vigueur au 1er juin 2016
Dépliant « Une situation difficile? »
Dépliant "Sécurité locataires"
DURÉE DU BAIL
Habituellement 12 mois.
RENOUVELLEMENT DU BAIL
Nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer un mois avant son renouvellement.
RÉSILIATION DU BAIL
Pour résilier votre bail, vous devez prendre rendez-vous avec la technicienne à la sélection-location, afin de remplir le formulaire.
Notez également que votre logement doit être remis à l’Office dans certaines conditions physiques, qui vous seront précisées lors du rendez-vous.
OCCUPATION DU LOGEMENT
Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement.
L’ajout d’une personne sur une base temporaire (cas de dépannage) est accepté mais doit être déclaré à l’agente à la clientèle. Le dépannage ne peut durer plus de 3 mois et une preuve de départ est exigée.
Les animaux de compagnie sont permis dans certains immeubles (voir demande de logement pour plus de détails).
AJOUTER ou retirer QUELQU’UN AU BAIL
En tant que locataire, vous devez fournir à l’Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivée d’un enfant) ou quitte le logement (décès, séparation, placement), vous devez aviser l’Office le plus rapidement possible. Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à recalculer avec exactitude le montant du loyer. Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement. La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré (voir l’illustration ci-dessous).
RÈGLEMENTS
Pour connaître le Règlement de location de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et le Règlement d’immeubles inclut dans le Guide du locataire, consultez la section Nouvelles et publications - Règlements.